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@CampeauMartin
CampeauMartin authored Feb 16, 2024
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<script>
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<meta charset="utf-8">
<!-- Web Experience Toolkit (WET) / Boîte à outils de l'expérience Web (BOEW)
wet-boew.github.io/wet-boew/License-en.html / wet-boew.github.io/wet-boew/Licence-fr.html -->
<title>Références – Guide de conception axée sur l'utilisateur de l'ARC</title>
<meta content="width=device-width,initial-scale=1" name="viewport">
<meta name="dcterms.language" title="ISO639-2/T" content="eng">
<meta name="dcterms.title" content="Références">
<meta name="dcterms.description" content="Bibliothèques de modèles et de composantes et éléments des principes de conception pour Canada.ca, InfoZone et Angular.">
<meta name="robots" content="noindex, nofollow">
<!--[if gte IE 9 | !IE ]><!-->
<link href="https://wet-boew.github.io/themes-dist/GCWeb/GCWeb/assets/favicon.ico" rel="icon" type="image/x-icon">
<link rel="stylesheet" href="https://wet-boew.github.io/themes-dist/GCWeb/GCWeb/css/theme.min.css">
<!--Custom UCDG styles //-->
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<noscript>
<link rel="stylesheet" href="https://wet-boew.github.io/themes-dist/GCWeb/GCWeb/css/theme.min.css">
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<!--Custom UCDG script //-->
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</head>

<body vocab="http://schema.org/" typeof="WebPage">
<ul id="wb-tphp">
<li class="wb-slc"> <a class="wb-sl" href="#wb-cont">Passer au contenu principal</a></li>
<li class="wb-slc"> <a class="wb-sl" href="#wb-info">Passer à «&nbsp;Au sujet du gouvernement&nbsp;»</a></li>
</ul>
<header class="menu-inverse">
<div id="wb-bnr" class="container">
<section id="wb-lng" class="text-right">
<h2 class="wb-inv">Sélection de la langue</h2>
<div class="row">
<div class="col-md-12">
<ul class="list-inline margin-bottom-none">
<li><a lang="en" href="../../en/writing/references.html">English</a></li>
</ul>
</div>
</div>
</section>
<div id="menu-include"></div>
</div>
<div class="container">
<nav id="wb-bc" property="breadcrumb">
<h2>Vous êtes ici&nbsp;:</h2>
<ol class="breadcrumb">
<li><a href="../index.html">Guide de conception axée sur l'utilisateur de l'ARC</a></li>
<li><a href="index.html">Rédaction</a></li>
</ol>
</nav>
</div>
</header>
<main property="mainContentOfPage">

<div class="container">

<h1 property="name" id="wb-cont" class="gc-thickline">Références</h1>

<p>Une référence est un texte qui mentionne une autre source d'information ou qui réfère les gens vers une autre source d'information.</p>

<h2>Sur cette page</h2>

<ul>
<li><a href="#h-1">Utiliser les références de manière stratégique</a></li>
<li><a href="#h-2">Types de références</a>
<ul>
<li><a href="#h-2-1">Loi</a></li>
<li><a href="#h-2-2">Adresses Web</a></li>
<li><a href="#h-2-3">Formulaires et publications</a></li>
<li><a href="#h-2-4">Affaires judiciaires</a></li>
</ul>
</li>
</ul>

<h2 id="h-1">Utiliser les références de manière stratégique</h2>

<p>Les références peuvent distraire les gens de la tâche qu'ils sont en train d'accomplir. Elles doivent donc être utilisées avec parcimonie et n'être incluses que lorsqu'elles apportent plus de clarté ou aident les gens à accomplir leur tâche.</p>

<h2 id="h-2">Types de références</h2>

<h3 id="h-2-1">Loi</h3>

<p>Si les gens n'ont pas besoin de lire et de comprendre la loi pour remplir une déclaration d’impôt, évitez d’y faire référence dans le contenu. </p>

<p>Si votre contenu nécessite que vous fassiez référence à la loi :</p>

<ul>
<li>Lorsque vous faites référence à une loi pour la première fois, écrivez son nom en entier. </li>
<li>Utilisez une abréviation ou un acronyme seulement après avoir utilisé le nom de la loi au complet.</li>
<li>Écrivez le nom de la loi en italique.</li>
<li>Mettez la première lettre de la loi en majuscule.</li>
</ul>

<p>Vous pouvez utiliser le mot «&nbsp;Loi&nbsp;» ou «&nbsp;Règlement&nbsp;» seul si vous faites référence à une seule loi dans un même texte. </p>

<p>Si vous pensez que vos lecteurs ne se souviendront pas de la loi dont vous parlez ou si votre contenu est long, évitez la forme courte et écrivez le nom de la loi en entier tout au long de la page. </p>

<p>Pour en savoir plus sur les cas où il convient d'utiliser des abréviations, des acronymes et des sigles, consultez <a href="formules-abregees.html">Formules abrégées</a>.</p>

<details>
<summary>Exemple&nbsp;: Faire référence à 2&nbsp;textes de loi</summary>
<p>La situation professionnelle d'une personne a une incidence directe sur son admissibilité aux prestations d'assurance-emploi (AE) en vertu de la <em>Loi sur l'assurance-emploi</em>. Cette situation professionnelle peut également avoir une incidence sur la manière dont elle est traitée dans le cadre d'autres législations, telles que le Régime de pensions du Canada et la <em>Loi de l'impôt sur le revenu</em>.</p>
</details>

<h4>Parties de lois, de règlements ou de politiques</h4>

<p>Lorsque vous expliquez une exigence qui découle d’un article de loi, d'un règlement ou d'une politique, donnez toujours une description en langage clair et simple. Vous pouvez ajouter un lien vers la loi ou le règlement pour fournir des informations détaillées et une description de la loi. </p>

<p>Pour en savoir plus sur la rédaction en langage clair et simple, consultez : <a href="langage-clair-simple/index.html">Langage clair et simple</a>. </p>

<details>
<summary>Exemple&nbsp;: Rédiger une description en langage clair et simple d'une partie d'une loi</summary>
<p><strong>Écrivez&nbsp;:</strong></p>
<p>Pour que vos travaux soient admissibles dans le cadre des Encouragements fiscaux à la RS&DE, ils doivent être réalisés au Canada et répondre aux 2 exigences suivantes&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Les travaux doivent être menés pour l'avancement des connaissances scientifiques ou pour la réalisation d'un progrès technologique.</li>
<li>Les travaux doivent être une investigation ou une recherche systématique effectuée dans un domaine de la science ou de la technologie par voie d'expérimentation ou d'analyse.</li>
</ul>
<p><strong>N’écrivez pas&nbsp;:</strong></p>
<p>La définition des travaux de RS&DE donnée au paragraphe&nbsp;248(1) de la <em>Loi de l'impôt sur le revenu</em> décrit non seulement pourquoi et comment les travaux de RS&DE sont exercés, mais aussi quels travaux sont admissibles&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Les points (a), (b) et (c) de la définition décrivent les 3&nbsp;catégories de travaux admissibles que vous pouvez inclure dans votre demande.</li>
<li>Le point d) énumère d'autres travaux que vous pouvez également inclure dans votre demande, à condition qu'ils soient proportionnels aux besoins et qu'ils soutiennent directement les travaux décrits aux points a) à c) qui sont effectués au Canada.</li>
<li>Les paragraphes (e) à (k) énumèrent les travaux qui sont exclus et donc non admissibles.</li>
</ul>
</details>

<details>
<summary>Exemple&nbsp;: Explication d'une partie d'une loi</summary>
<p>L'article&nbsp;86.1 de la <em>Loi de l'impôt sur le revenu</em> permet aux actionnaires résidents canadiens de sociétés étrangères d'exercer un choix spécial à l'égard de certaines distributions admissibles d'actions de scission. Ce choix est disponible pour les actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies et des sociétés. </p>
</details>

<h3 id="h-2-2">Adresses Web</h3>

<p>Si vous devez créer un lien vers une page Web de Canada.ca ou vers un site Web externe, consultez : <a href="../systemes-conception/gcweb/liens/index.html">Liens</a>. </p>

<h3 id="h-2-3">Formulaires et publications</h3>

<p>Lorsque vous rédigez des instructions sur la façon d'exécuter une tâche, vous devez parfois insérer un lien pour diriger la personne vers les formulaires ou d'autres documents. Créez ce lien en mettant l'accent sur l'action qu'elle doit accomplir.</p>

<p>Ne répétez pas le titre d'un formulaire ou d'un document dans les étapes à suivre si ce titre n'est pas assez descriptif.</p>

<h4>Comment faire référence à un formulaire ou une publication pour la première fois</h4>

<p>Lorsque vous faites référence à un formulaire, une publication ou un folio pour la première fois, incluez toujours&nbsp;:</p>

<ul>
<li>Le <a href="https://infozone.omega.dce-eir.net/francais/r1713497/writerstoolbox/terminology_archives-f.html#fa3">descripteur</a>&nbsp;<span class="label label-default">Infozone</span> avec la première lettre en majuscule (par exemple, Formulaire, Guide, ou Folio)</li>
<li>L'identifiant lettre-numéro suivi d'une virgule, puis son titre</li>
</ul>

<p>Pour obtenir des lignes directrices sur la manière d'inclure des liens dans votre contenu, consultez&nbsp;: <a href="../systemes-conception/gcweb/liens/index.html">Liens</a>.</p>

<h4>Deuxième référence et références ultérieures à un formulaire ou à une publication</h4>

<p>Si vous renvoyez plusieurs fois vers la même publication, n'utilisez que le descripteur et l'identifiant lettre-numéro dans les références suivantes. </p>

<p>Si vous faites référence au formulaire ou à la publication en utilisant un autre terme, veillez à préciser ce terme et son rapport avec le nom officiel du formulaire ou de la publication. Par exemple, la Déclaration de revenus et de prestations T1 qui est produite lorsqu'une personne est décédée est communément appelée «&nbsp;déclaration finale&nbsp;».</p>

<details>
<summary>Exemple&nbsp;: Faire référence à un formulaire</summary>
<p><strong>Écrivez&nbsp;:</strong></p>
<p>En tant que représentant d'une personne décédée, vous devez produire une Déclaration de revenus et de prestations T1 finale pour la personne décédée. Cette déclaration se nomme la déclaration finale.</p>
<p>La déclaration finale est utilisée pour déclarer tout revenu et toute augmentation de la juste valeur marchande des biens, placements et objets jusqu'à la date du décès et tous les crédits et déductions auxquels la personne décédée a droit. Une déclaration finale doit être produite pour chaque personne qui décède.</p>
<p><strong>N'écrivez pas&nbsp;:</strong></p>
<p>En tant que représentant d'une personne décédée, vous devrez produire une dernière Déclaration de revenus et de prestations T1 pour la personne décédée.</p>
<p>La Déclaration de revenus et prestations T1 finale sert à déclarer tout revenu et toute augmentation de la juste valeur marchande des biens, placements et objets jusqu'à la date du décès, ainsi que tous les crédits et déductions auxquels la personne décédée a droit. Une Déclaration de revenus et de prestations finale T1 doit être produite pour chaque personne qui décède.</p>
</details>

<h3 id="h-2-4">Affaires judiciaires</h3>

<p>Vous pouvez faire référence à une affaire judiciaire simplement en la nommant. Le nom d'une affaire est composé des noms des parties au litige, séparés par la lettre <strong>c</strong>. Ne mettez pas de point après le <strong>c</strong>. </p>

<h4>S'il existe un lien vers une affaire</h4>

<p>S'il existe un lien vers l'affaire judiciaire, ne mettez que le nom de l'affaire en lien.</p>

<details>
<summary>Exemple&nbsp;: Lien vers une affaire judiciaire</summary>
<p>En savoir plus sur les décisions de justice concernant les pénalités imposées aux tiers&nbsp;:</p>
<p class="mrgn-lft-lg">Cour suprême du Canada&nbsp;: <a href="https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/15478/index.do">Julie Guindon c La Reine</a></p>
<p class="mrgn-lft-lg">Cour canadienne de l'impôt&nbsp;: <a href="https://decision.tcc-cci.gc.ca/tcc-cci/decisions/fr/item/230454/index.do">Glenn F. Ploughman c La Reine</a></p>
</details>

<h4>S'il n'y a pas de lien vers une affaire judiciaire</h4>

<p>Si vous ne mettez pas de lien vers une affaire judiciaire, fournissez les informations nécessaires pour que l'utilisateur puisse trouver l'affaire à laquelle vous faites référence. </p>

<p>Pour en savoir plus sur les références aux décisions de justice, consultez le <a href="https://lawjournal.mcgill.ca/fr/manuel-de-reference/">Manuel canadien de la référence juridique</a>.</p>


</div>

<div class="container">
<div class="pagedetails">
<dl id="wb-dtmd">
<dt>Date de modification&nbsp;:</dt>
<dd>
<time property="dateModified">2024-02-16</time>
</dd>
</dl>
</div>
</div>
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